L'inter - Il y a un rebondissement dans l’affaire SNC Finances contre 7 banques ivoiriennes.

En effet, depuis le mois de juillet, SNC Finances, représentant légal en Côte d’Ivoire de Western Union Network, a assigné en justice 7 banques ivoiriennes que sont la BOA, la SGBCI, Bridge Bank Group, la BHCI, Ecobank, la BRS et la BICICI, en plus de la BCEAO en tant qu’arbitre, aux motifs que ces banques se livreraient à des activités de transfert d’argent. Et ce, en violation de l’article 33 de la réglementation bancaire en vigueur en Côte d’Ivoire.

snc

Le lundi 10 août dernier, Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline, dans ses fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance, a rendu son verdict en faveur de SNC Finances. « Ordonnons aux banques suivantes : la BOA, la Bridge Bank Group Côte d’Ivoire, la BRS, la BICICI, la BHCI et Ecobank de cesser toute activité de représentation de la société Western Union Network sous astreinte de 20 000 000 francs CFA par jour de retard à compter de la signification de la présente décision », a-t-elle conclu dans son verdict transcrit sous l’ordonnance n°1662/2009 du 10/08/2009. Dans ce verdict, il faut préciser que la BCEAO, convoquée en tant qu’arbitre, a été mise hors de cause. Cette décision rendue par Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline, qui a dit le Droit là où d’aucuns pensaient que son verdict serait influencé devant le cartel des banques, a provoqué l’ire de la puissante Association des Professionnels des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEFCI) qui s’est engagée dans une série de tractations, de nature à casser la décision de justice.

Déjà, le lundi même du verdict, l’APBEFCI a convoqué une 1ère réunion de ses membres avec un seul point à l’ordre du jour : « Menaces sur les transferts rapides d’argent Western Union/ Money Gram (Procès SNC-Banques) ». Après une visite au ministère de l’Economie et des Finances, c’est le ministère de la Justice qui a été visité par l’APBEFCI, le mardi dernier. Conséquence immédiate de cette visite, Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline a été convoquée à la Chancellerie où, la tutelle constatant qu’elle n’a dit que le Droit, a été obligée de lui demander de se référer à elle dorénavant pour des « affaires aussi importantes ».

Juste après elle, c’est Mme le 1er Président de la Cour d’Appel, la magistrate Akhurst, qui a été entendue à la Chancellerie. Même si rien n’a filtré, n’empêche que de sources concordantes, la tutelle veut s’immiscer dans l’exécution du verdict en tentant de « casser la décision » pour la rendre nulle et inopérante. C’est que dans l’affaire, l’APBEFCI n’entend pas se faire humilier par un « petit établissement financier ».

Du côté de SNC Finances, on prend les choses avec beaucoup de sérénité, même si cet établissement dit avoir reçu l’information de façon concordante que l’ordre a été donné aux banques de ne plus assister SNC Finances dans ses opérations commerciales. La nouvelle Direction de SNC Finances a décidé d’interpeller la Commission Bancaire de l’UEMOA et la BCEAO. Dans un courrier d’alerte au Président de la Commission Bancaire de l’UEMOA, référencé n°987/PDG/KCO/CPDG/ON en date du 10 août 2009, SNC Finances avait attiré l’attention sur cette « situation anormale qui n’a que trop duré, et qui a causé et continue de causer un préjudice certain ». Depuis, rien. C’est le silence radio de la Commission Bancaire et de la BCEAO.

JMK Ahoussou

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