Nord-Sud - Malgré son caractère obligatoire, l'assurance des marchandises ou facultés à l'importation aura du mal à être appliquée à cause de l'ignorance des citoyens et de l'ambiguïté de certains textes.

 Par l'ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007, l'Etat ivoirien a réactivé l'obligation d'assurance des biens et des marchandises à l'importation. Cela signifie que les personnes physiques ou morales de droit public ou privé sont dorénavant assujetties à l'obligation de souscrire une assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour toute importation de marchandises sur le territoire ivoirien. Même s'ils hésitent à la contre-attaquer, la réforme fortement appuyée par les assureurs avec à leur tête Joel Acka, n'est pas du goût des opérateurs économiques. Ils n'entendent pas assurer des marchandises déjà arrivées à destination. Pour les commerçants, le paiement de cette assurance n'est rien d'autre qu'une taxe indépendante des droits de douane. Et, ils menacent de s'opposer catégoriquement à la vérification de leurs déclarations par les contrôleurs d'assurance en particulier les douaniers. En effet, insiste le président du Syndicat des importateurs de véhicules usagers, lorsqu'une marchandise est déjà arrivée à destination, il ne reste qu'à l'acheminer dans les magasins et autres entrepôts du destinataire. «Imposer une couverture à partir des frontières ou de l'aéroport constitue, à notre avis, une sur-assurance car le même objet est assuré une deuxième fois pour la même valeur. Que couvre-t-on localement ? Y a-t-il risque plus important que la traversée en mer ou par avion », s'interroge Benjamin Megnan. L'opérateur économique estime que la mesure a été prise uniquement contre les commerçants. D'autant que les sociétés pétrolières et leurs sous-traitants qui constituent un portefeuille très important pour les compagnies d'assurances, ne seraient pas concernés. «Il y a tout un mystère autour de leurs importations surtout aériennes», note-il. Le président Ackah prend le contre-pied de cette affirmation et précise que l'assurance à l'importation est obligatoire pour les marchandises et biens de toute nature. Mais, «les rebelles» sont confortés dans leur refus par les mauvaises expériences des premières personnes qui ont accepté de se conformer à la nouvelle réglementation. En effet, les difficultés d'application subsistent à ce jour tant au niveau de la collaboration avec les usagers, la douane, que des transitaires. A la douane de l'aéroport, rapporte Ibrahima Sanguisso, importateur d'appareils électroniques, le problème se pose au niveau de la vérification des attestations par le contrôleur des assurances. Généralement, souligne plusieurs sources, celui-ci bloque les déclarations non accompagnées de certificat d'assurance pour faire pression sur les importateurs. Or, les douaniers réclament aussi les dossiers pour enregistrer les droits douaniers aux fins de percevoir les recettes. Ainsi, les dossiers non traités sont transmis en l'absence du certificat devant accompagner chaque déclaration. Parfois, c'est sous la pression des transitaires que les déclarations sont retirées par les services des douanes. 

Sensibiliser encore et encore !

Toujours au niveau de la douane, se pose aussi le problème des déclarations ayant fait l'objet de la demande d'enlèvement direct. Il s'agit des articles fragiles ou des denrées périssables qui nécessitent un enlèvement rapide afin d'éviter les avaries. Ces déclarations, il faut le noter, font l'objet de régularisation des droits de douane après la sortie des marchandises du port ou de l'aéroport. Ce système rend impossible le blocage des dossiers pour vérification des certificats d'assurance et c'est cette voie que la plupart des transitaires utilisent pour échapper au contrôle des assurances même si les marchandises ne sont pas périssables (pièces détachées, machines, etc.) «Tout cela est confus et la plupart d'entre nous est pénalisée. Il faut à la limite lever ces confusions et uniformiser les procédures. Il y a un risque de concurrence déloyale », fustige M. Sanguisso. Quoiqu'il en soit, l'administration douanière reconnaît qu'elle a besoin d'être sensibilisée à la nouvelle assurance. Au cours d'une rencontre avec l'Association des sociétés d'assurances de Côte d'Ivoire (Asa-ci), le chef du bureau valeur, le commandant Hughes Awédé a plaidé pour une formation en matière notamment de fixation des valeurs. Le sous-directeur du contrôle et des agréments à la direction des assurances Lucas Ané prévient que les infractions aux dispositions sont punies d'une amende égale à 30 % de la valeur de la marchandise importée. Selon M. Ané, le retour à cette obligation est devenu nécessaire à cause des pertes de recettes publiques liées à son absence. En effet, le refus de souscrire aux polices pénalise l'État qui perd ses taxes sur les contrats d'assurance. Pour certains, il s'agit de convaincre les opérateurs économiques d'importer leurs marchandises sans assurance depuis les pays d'origine et de souscrire localement des contrats appropriés avant toute importation au lieu de le faire CAF (coût de marchandise + assurance + fret). En effet, les personnes qui importent depuis les pays d'origine s'exposent à des risques supplémentaires, surtout de non indemnisation. De fait, il n'est pas certain qu'ils obtiennent réparation en cas de sinistre à cause de leur ignorance des procédures d'indemnisation. Selon l'assureur Serges Malan, ils peuvent se heurter au refus sinon à la réticence de l'assureur étranger d'engager les procédures de réparation. L'autre difficulté concerne les missions diplomatiques et organisations non gouvernementales, ainsi que les forces étrangères stationnées en Côte d'Ivoire. Quelques unes sous anonymat soutiennent que l'obligation d'assurance à l'importation ne les concerne pas. Elles brandissent la franchise douanière estimant qu'elles sont exemptes des assurances à l'importation. Une fuite en avant d'autant qu'en réalité, les missions diplomatiques et autres sont exonérées de la taxe sur les contrats d'assurance et non du paiement de la prime qui couvre en fait les biens importés contre certains risques et qui est rendue obligatoire. Devant ce désordre, une ébauche de solution peut être tentée en organisant des campagnes de sensibilisation, avec l'appui des assureurs, pour changer les mentalités car les usagers ne sont pas inciviques mais simplement ignorants. Il faut leur faire comprendre le bien fondé de la réglementation et mettre en exergue l'avantage qu'ils peuvent tirer en s'assurant localement. 

Lanciné Bakayoko